Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Canner (le « Service »), une plateforme de déploiement opérée depuis Montréal, au Québec. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Le Service

Canner compile et héberge vos applications sur une infrastructure située au Québec, Canada. Nous fournissons du calcul, un point de terminaison HTTPS, une base de données Postgres par projet, du flux de journaux, et l’intégration GitHub pour des déploiements par git push.

2. Forfaits et facturation

• Starter: forfait gratuit permanent. Comprend 1 projet, jusqu’à 256 Mo de mémoire applicative mutualisée, jusqu’à 2 Go de mémoire de compilation, et une base de données de 5 Go. La mémoire applicative et les ressources de compilation de Starter sont mutualisées entre les comptes gratuits et déprioritisées: lorsque des compilations Basic ou Pro sont en file, les compilations Starter attendent, et en cas de pression mémoire sur l’hôte, les locataires payants sont servis en premier. Les applications inactives plus de 24 heures sont arrêtées et redémarrées sur la prochaine requête (démarrage à froid). Aucune carte requise pour créer ou conserver un compte Starter.
• Basic: 9 $ CA par mois (ou 90 $ CA par an, économisez 2 mois). Comprend jusqu’à 5 projets, 512 Mo de mémoire applicative, jusqu’à 2 Go de mémoire de compilation, 5 Go de base de données par projet, domaines personnalisés avec TLS auto et un enregistrement de domaine .com ou .ca gratuit via le partenaire registraire de Canner. La facturation annuelle étend l’offre de domaine gratuit au .quebec également. La facturation commence immédiatement à l’intervalle choisi; aucune période d’essai.
• Pro: 19 $ CA par mois (ou 190 $ CA par an, économisez 2 mois). Comprend jusqu’à 25 projets, 1 Go de mémoire applicative dédiée, jusqu’à 4 Go de mémoire de compilation, 25 Go de base de données par projet, domaines personnalisés avec TLS auto et un enregistrement de domaine .com, .ca ou .quebec gratuit (les deux intervalles). Le mode toujours-chaud est disponible en option. Les exécutions Pro sont priorisées par rapport aux forfaits mutualisés lors d’une pression mémoire, mais restent secondaires aux services de l’hôte et aux compilations en cours. La facturation commence immédiatement; aucune période d’essai.

Les forfaits se renouvellent à l’intervalle choisi jusqu’à annulation. Nous facturons en dollars canadiens et collectons les taxes applicables (TPS/TVQ). L’annulation arrête les charges futures et ramène votre compte à Starter à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les enregistrements de domaine gratuits sont détenus chez le partenaire registraire de Canner pour la durée de votre forfait payant; à l’annulation, vous pouvez transférer le domaine via la procédure standard de transfert entre registraires.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement à security@canner.caen cas d’accès non autorisé. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• Héberger des logiciels malveillants, des sites d’hameçonnage ou du contenu contraire au droit canadien.
• Envoyer du courriel commercial non sollicité (pourriel) depuis votre application.
• Miner des cryptomonnaies ou exécuter des charges de travail consommant des ressources de manière disproportionnée.
• Interférer avec ou tenter d’accéder aux données ou processus d’autres locataires.
• Faire de l’ingénierie inverse ou copier le Service de manière systématique sauf autorisation expresse.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes contrevenant à ces règles, avec préavis quand cela est possible et immédiatement quand cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou les autres utilisateurs.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur votre code source, vos variables d’environnement, le contenu de votre base de données et toute autre donnée que vous soumettez (« Votre Contenu »). Vous accordez à Canner une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et servir Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service. Nous n’utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.

6. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais n’offrons aucune garantie formelle de disponibilité sur les forfaits Starter, Basic ou Pro. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l’avance lorsque possible. Si le mode toujours-chaud est essentiel pour votre application, activez-le sur le forfait Pro.

7. Résidence des données et sécurité

Les données client sont stockées au Québec. Voir notre Politique de confidentialité pour la liste complète des sous-traitants et nos pratiques de sécurité.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons résilier votre compte pour manquement substantiel aux présentes Conditions ou non-paiement après un délai de grâce de 14 jours. À la résiliation, vos données sont supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans la mesure permise par le droit québécois, Canner décline toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

10. Responsabilité

La responsabilité totale de Canner liée au Service, sur toute période de 12 mois, est limitée au montant que vous nous avez payé pendant cette période. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits ou de données, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, ont compétence exclusive sur tout litige, sauf disposition impérative contraire de la loi sur la protection du consommateur.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront annoncées par courriel aux clients actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Questions : hello@canner.ca.
Avis juridiques : legal@canner.ca.